divorce
Droit

Qu’en est-il exactement de la procédure de divorce ?

Comme toute chose qui ne fonctionne pas correctement, il est impératif d’arrêter l’union entre époux si la cohabitation n’est plus possible. C’est alors qu’une procédure de divorce est envisagée par l’un des époux (ou même les deux) pour mettre fin à une union qu’ils estiment intenable.

Dans le cas d’un mariage, les signatures, établies à l’avance sur les papiers administratifs, par les consentements réciproques de deux personnes, présentent une importance capitale car elles traduisent un engagement qui induira de lourdes conséquences dans tous les sens du terme (financières, temporelles, sentimentales). En conséquence de cet aspect contractuel, la rupture ne peut donc se faire unilatéralement mais nécessite un recours juridique qui est le divorce.

Plusieurs motifs peuvent amener les gens à vouloir divorcer de leurs conjoints et le plus sûr moyen d’y parvenir sans encombre est le recours à un avocat. De ces nombreux avocats fait partie le cabinet d’avocats SCP Eric Tapon et Yann Michot à Poitiersqui dispense d’excellents services avec compétence.

Les procédures de divorce adoptées par les conjoints dépendent des attentes de chacun. Néanmoins, la décision de procéder à la demande de divorce doit être un acte mûrement réfléchi pour ne pas à avoir des regrets dans le futur.

Avant toute prise de décision pour un divorce, il est d’abord nécessaire de savoir les principaux paramètres à considérer.

Les étapes de la procédure de divorce

Première étape : Le recours à un avocat

Pour ne pas avoir des problèmes juridiques, il est toujours essentiel de contacter un avocat pour lancer une procédure de divorce.

Les époux doivent être représentés par deux avocats distincts pour ne pas engendrer des conflits d’intérêt.

Deuxième étape : La rédaction d’une requête ou d’une convention faite par l’avocat

La requête sera la pièce justificative de la demande de divorce. Cette requête dépendra entièrement de la nature du divorce demandé.

Les types de divorce

Selon les raisons ou les situations justifiant le lancement de la procédure de divorce, plusieurs types de procédures existent actuellement.

1- Par consentement mutuel

Cette procédure est très courante car elle est très simple. Elle peut se présenter de trois manières différentes et les conditions d’application dépendront des deux parties concernées : le divorce à l’amiable, le divorce simplifié ou le divorce accéléré.

2- Par faute de l’une ou des deux parties

Ce type de divorce provient de plusieurs raisons comme la violence conjugale, l’infidélité, l’abandon du domicile conjugal, le dénigrement, l’humiliation, etc…

3- Pour altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce se base sur la séparation de corps. Plus précisément, les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins deux (02) ans. La procédure de divorce sera justifiée par des factures ou des quittances distinctes.

4- Par acceptation de rupture de mariage

Cette procédure se base sur l’accord des deux parties c’est-à-dire que les conjoints se mettent d’accord sur la rupture du mariage. La requête sera déposée auprès du tribunal de grande instance et le juge statuera sur la prestation compensatoire, le partage des biens et la garde des enfants.

L’annulation d’une procédure de divorce

Une procédure d’annulation de divorce peut être entamée dans le cas où les deux parties souhaitent se remettre ensemble, après réconciliation.

Cependant, le lancement d’annulation doit se faire avant la décision définitive du juge.

L’annulation se fait par l’envoi d’un courrier par lettre recommandée auprès du juge des affaires familiales et la procédure de divorce sera arrêtée dès que le juge l’aura reçu.

Bien évidemment, lancer une procédure de divorce n’est pas une action à la portée de tous et requiert les qualités professionnelles d’un avocat spécialisé en Droit civil.

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