Droit
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Litige entre locataires et bailleurs : que faire ?
Il faut avouer que les contentieux entre locataire et bailleur sont assez fréquents. Le retard de paiement du loyer, la contestation portant sur l’état des lieux, le refus de remboursement de la caution et les troubles de voisinage figurent parmi les litiges locatifs les plus courants. Face à cette situation conflictuelle, locataire et bailleur peuvent réaliser des démarches afin de faciliter le règlement du contentieux. Tous les détails en quelques lignes. La mise en demeure de la partie adverse Dans le cadre d’un litige locatif, la partie lésée (locataire ou bailleur) peut mettre en demeure la partie adverse afin d’obtenir l’exécution d’une obligation découlant du contrat de bail. Il peut…
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Dans quelles situations il y a une obligation de relogement du locataire ?
Si la loi nous demande de rester conformistes aux normes et aux règlements, c’est que quelque part, elle veille au bien-être de chacun en cherchant à ce que tout le monde s’en sorte gagnant. C’est ainsi que depuis l’année 1989, une loi a été sortie mettant à la charge du bailleur une obligation de délivrance d’un logement décent et conforme aux prévisions contractuelles. Plusieurs précautions doivent être prises par le bailleur. Mais dans quelles conditions un relogement du locataire est requis ? En cas de sinistre Le début de l’année est fréquemment touché par le cyclone, et les incendies ne préviennent jamais. Si votre logement est inhabitable suite à un sinistre,…
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Qu’en est-il exactement de la procédure de divorce ?
Comme toute chose qui ne fonctionne pas correctement, il est impératif d’arrêter l’union entre époux si la cohabitation n’est plus possible. C’est alors qu’une procédure de divorce est envisagée par l’un des époux (ou même les deux) pour mettre fin à une union qu’ils estiment intenable. Dans le cas d’un mariage, les signatures, établies à l’avance sur les papiers administratifs, par les consentements réciproques de deux personnes, présentent une importance capitale car elles traduisent un engagement qui induira de lourdes conséquences dans tous les sens du terme (financières, temporelles, sentimentales). En conséquence de cet aspect contractuel, la rupture ne peut donc se faire unilatéralement mais nécessite un recours juridique qui…
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Quel est le coût d’un avocat ?
Nul ne l’ignore, un homme de droit est bien cher. C’est d’ailleurs une conception ancrée dans la conscience collective. Habituellement, un avocat est donc sollicité au dernier moment. Pourtant, il n’est plus à démontrer que ce dernier intervient pour assister, aider ou guider dans les sociétés pendant des contentieux. Ainsi, les idées préconçues sur les honoraires d’un homme de droit ne doivent pas influencer votre décision de collaboration. Découvrez dans cet article le véritable coût d’un avocat. Les différents modes de rémunération d’un homme de droit De manière générale, il n’existe pas une réglementation standard permettant la fixation des honoraires à un avocat. Ainsi, le client est libre d’opérer un…
